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TERMS OF USE - Hiab HiConnect™ (v. 08/2019)

CONDITIONS D’UTILISATION - HIAB HICONNECT™ (V. 08/2019)

Règles régissant votre utilisation du service Hiab HiConnect™

Votre utilisation du service Hiab HiConnect (ci-dessous dénommé "HiConnect") est fondée sur un contrat de l’entreprise qui vous emploie ou d’une autre société qui a acquis une licence de Hiab pour le service HiConnect (le « Client »). En outre, ces Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du service HiConnect et vous reconnaissez qu’en utilisant le service HiConnect, vous êtes lié par ces Conditions d'utilisation. Hiab, tel qu'il est nommé dans les présentes conditions, fait référence à l'entité pertinente de la Cargotec Corporation, qui a conclu le contrat avec le client et a obtenu la licence d'utilisation du service HiConnect.

Ces Conditions d'utilisation restent valables jusqu'à l'expiration ou la résiliation de la licence du Client pour le HiConnect, ou votre accès à HiConnect a été résilié par le Client ou Hiab. Votre accès et votre droit d’utiliser HiConnect prennent fin en même temps.

Hiab se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment en affichant les Conditions d'utilisation modifiées sur le site Internet de HiConnect. Sauf indication contraire, les changements prennent effet lorsqu'ils sont affichés. Si vous continuez à utiliser HiConnect après la publication des modifications, vous acceptez les modifications.

HiConnect ainsi que tous les droits qui y sont attachés doivent rester la propriété de Hiab conformément au contrat de licence conclu entre Hiab et le Client.

Votre compte HiConnect

Pour pouvoir accéder à HiConnect et/ou créer un compte dans HiConnect, vous (ou le Client) devez créer un compte et sélectionner un mot de passe et/ou fournir à Hiab un certain nombre de renseignements personnels limités pouvant inclure notamment votre nom et votre adresse électronique. 

Les règles suivantes régissent la création et l'utilisation du compte : (i) vous ne devez pas pas avoir plus d'un compte à tout moment et ne devez pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou de faux renseignements, ou pour le compte d'une personne autre que vous-même;  (II) vous ne devez pas accorder de sous-licence, louer, céder, vendre, échanger, offrir ni transférer votre compte à quiconque sans l'autorisation écrite de Hiab ; et (III) vous ne devrez en aucun cas tenter d’obtenir des informations de connexion ou tenter d’accéder à un compte appartenant à d’autres utilisateurs et /ou entreprises, ni même obtenir un  accès non autorisé à HiConnect.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte. Ne partagez pas les détails de votre compte avec des tierces parties et ne laissez pas d’autres personnes accéder à votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non.

Utilisation non autorisée de HiConnect

Vous convenez qu’en aucun cas : (i) vous n’utiliserez HiConnect, volontairement ou non, en violation d'une loi ou d'un règlement applicable, que vous ne ferez rien qui puisse favoriser la violation d'une loi ou réglementation applicable; ou (ii) vous n'exécutez, aiderez à exécuter, encouragerez ou participez à n'importe quel type d'attaque, y compris mais non limité à la distribution d'un virus, des attaques par déni de service contre HiConnect, ou d'autres tentatives de perturber HiConnect ou l'utilisation ou la jouissance de HiConnect par toute autre personne; (iii) ferez usage automatisé de HiConnect, ou prendrez n'importe quelle mesure qui impose ou puisse imposer (à la seule discrétion de Hiab) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de HiConnect, ou (iv) contournerez des mesures que Hiab adopte pour restreindre et/ou sécuriser l’accès à HiConnect.

Hiab a le droit d'empêcher votre accès à HiConnect sans préavis, si Hiab soupçonne que vous utilisez HiConnect à mauvais escient à un tel point que cela constitue une violation de ces Conditions d'utilisation, de la licence du client ou des lois applicables

Utilisation des données personnelles

En utilisant HiConnect, le Client a accès à vos données personnelles saisies dans HiConnect et peut y accéder et les traiter sous réserve des lois et accords applicables de temps à autre dans le cadre de leur licence. En outre, lorsque vous utilisez HiConnect, vous pouvez avoir accès aux données personnelles d'autres utilisateurs de HiConnect. Vous reconnaissez et acceptez que tout accès et/ou utilisation par vous-même de ces données personnelles soit effectuée conformément aux lois applicables , mais aussi aux politiques et pratiques pertinentes du Client qui peuvent régir l'accès et l'utilisation de ces données personnelles.

Lors du traitement des données personnelles à votre sujet ou d'autres personnes dans HiConnect, auquel le Client a accès, le Client agit en tant que responsable du traitement, et est donc responsable de déterminer les fins et les moyens de traitement de ces données personnelles et de remplir ses obligations respectives en vertu des lois applicables. Vous êtes expressément d'accord et reconnaissez qu'il incombe uniquement au Client (a) d'informer les personnes intéressées de toute politique et pratique client pertinente qui peut avoir un impact sur le traitement des données personnelles; b) d’obtenir des droits, des autorisations ou des consentements des sujets de données nécessaires à l'utilisation légale des données à caractère personnel; c) d’informer et de préciser l'objet du traitement des données à caractère personnel. Vous reconnaissez que vous devez adresser toute demande concernant l'utilisation des données personnelles par vous-même ou le Client aux contacts respectifs du Client.

Hiab agit en tant que responsable du traitement données quant à vos données personnelles saisies dans HiConnect ou autrement fournies à Hiab dans le but de fournir HiConnect au nom du responsable du traitement. En qualité de responsable de traitement des données, Hiab doit traiter les données conformément aux instructions du contrôleur de données et aux lois et réglementations en vigueur. 

Par souci de clarté, Hiab peut traiter les données personnelles saisies dans HiConnect également dans le rôle de contrôleur de données lors de la décision des fins pour lesquelles, et les moyens par lesquels, ces données personnelles sont traitées. De plus amples informations sur la façon dont Hiab traite les données personnelles en tant que contrôleur de données, y compris les informations sur la durée et à quelles fins Hiab traite les données personnelles, est disponible sur https://www.hiab.com/en/privacy-policy

Limitation de la responsabilité

LA RESPONSABILITÉ DE HIAB RELATIVE À HICONNECT DOIT ÊTRE DÉTERMINÉE EN CONFORMITÉ AVEC LE CONTRAT DE LICENCE CONCLU ENTRE HIAB ET LE CLIENT.

Loi applicable et règlement des litiges

Les litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution des conditions d'utilisation sont réglés conformément aux dispositions relatives au droit applicable et au règlement des litiges figurant dans le contrat de licence conclu entre Hiab et le Client.

Divisibilité

Ces conditions d'utilisation seront appliquées dans les limites autorisées par les lois applicables. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi ,et les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur et valables.

Hiab est le numéro un mondial pour la fourniture d'équipements de manutention de charges sur route, de services intelligents et de solutions intelligentes et connectées. Le matériel haut de gamme de manutention de Hiab comprend les grues de chargement HIAB, EFFER et ARGOS, les grues forestières et de recyclage LOGLIFT et JONSERED, les chariots élévateurs MOFFETT et PRINCETON, les chargeurs à benne et appareils à bras MULTILIFT, les hayons élévateurs sous les marques ZEPRO, DEL, et WALTCO. Pionnier de l'industrie s’appuyant avec fierté sur 75 ans d’expérience, Hiab s'engage à être le partenaire et le fournisseur de solutions privilégié de ses clients et à façonner l’avenir de la manutention intelligente des charges. www.hiab.com Hiab fait partie de Cargotec Corporation. www.cargotec.com

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